Le groupe Coriance s’engage à rendre ses sites internet accessibles à toutes les personnes, quels que soient leurs handicaps.
Un schéma pluriannuel est en cours d’élaboration.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à energie-verte-meaux.fr
État de la conformité
À ce jour, le site n’est pas encore pleinement conforme aux exigences du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Aucun audit d’accessibilité en cours de validité n’a encore été réalisé pour évaluer la conformité du site selon les critères définis par la réglementation en vigueur.
Stratégie et plan d’action
Un audit complet de mise en conformité sera réalisé courant 2026, afin d’évaluer le niveau d’accessibilité du site selon les critères du RGAA.
Sur la base des résultats de l’audit, un plan pluriannuel d’amélioration de l’accessibilité sera défini et diffusé .
Contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du energie-verte-meaux.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;
Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues) ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
